Espace matriciel : Privé [3110].



Autorisations de lecture : Secteur Marran; Secteur Orion.

Autorisations d'écriture : ID#35211; ID#56627; ID#35279; ID#2237

Autorisations d'administration : ID#47056.

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 ~ Canal verrouillé après chaque intervention. ~

Sécurité :

Rang 1 - Gestion privée, clé de niveau 3.

Rang 2 - Demande de surveillance ServerGuard.

Article 1: L'Imperium reprend de plein Droit possession du Secteur 3 pour y apporter l'Ordre et la Loi, dans l'intérêt de l'Humanité et chacun de ses membres victimes de l'oppression des armes et bandes organisées.

Article 2: L'Imperium interviendra pour maintenir l'Ordre et le respect des Lois au sein du Secteur 3 par la force Militaire de l'Armée Impériale, Militarium et Réserve Impériale, intervenant dans ce seul but, et dont les missions priment sur tout le reste.

Article 3: L'Imperium définit les statuts des personnes présentes en Secteur 3 comme suit:
A) Sympathisant : Tout employé d'OR habilité, autorisé par l'Armée Impériale. Il est protégé par la Loi tout comme il doit s'y conformer.
B) Neutres : Tout habitant du SR souhaitant se conformer aux Lois, en jouissant des Droits ainsi que des Devoirs.
C) Opposants : Tout habitant du SR ne souhaitant pas se conformer aux Lois. Ils sont libres d'opérer en marge de celles-çi tant que leurs actes touchent d'autre opposants ou des criminels.
D) Criminels : Habitants du SR commettant des crimes contre des Neutres, Sympathisants, ou du/des personnel/biens Impérialiste, étant actuellement recherchés.

Article 4: A l'instant de la promulgation de la présente Loi, la totalité des habitants du S3 seront considérés de statut Neutre sans aucune exception, et n'en changeront que par leurs actions, ou paroles (Article 12).

Article 5: Les agressions physiques, le meurtre, ou tout autre forme de violence équivalente peuvent faire l'objet d'une plainte, ainsi que les actes de barbarie incluant le viol, la séquestration, et la torture physique, si ils sont commit sur un Sympathisant, ou un Neutre, qui n'aura pas donné son accord préalable à la chose. Les forces Impériales ont toute latitude pour punir les exactions sur leur propre personnel.

Article 6: Le port d'armes est totalement interdit aux Criminels.

Article 7: Le dépot de plainte se déroule ainsi :
Dans les 72 heures suivant les faits, la personne lésée par un acte décrit dans l'article 5 peut créer un espace matriciel dans la partie de la matrice "Vie associative et économique rebelle".
La personne peut déléguer cette tâche a la personne de son choix, qui parlera en son nom, et sera son Orateur. Date aussi précise que possible du crime, ainsi que lieu si c'est une zone publique, doivent forcément être renseignés.
Sur l'EM seront compilés les preuves et éléments concernant la dite action et la personne accusée, comme par exemple les noms des témoins, tout ce qui peut convaincre les votants d'un sondage de 72 heures dont les choix seront :
- Non, je pense cette personne innocente.
- Oui, je pense cette personne coupable mais jouissant de circonstances atténuantes (Peine minimale du crime correspondant a joindre ici).
- Oui, je pense cette personne coupable, auquel s'ajoutent des circonstances aggravantes (Peine maximale du crime correspondant a joindre ici).
Les déclarations d'opposants et de criminels sur les dits EM seront a considérer comme nuls et non avenues, a moins d'êtres cités comme témoins ou d'être l'accusé devant se défendre. Ils ne peuvent également porter plainte comme le sous-entend l'article 3.
Si les deux choix cumulés du Oui l'emportent sur le Non, la peine ayant le plus grand nombre de votants sera choisit.
Si le Non a plus de votants que les deux Oui réunis, le coupable est disculpé du crime.

Article 8: Une personne ne peut pas être poursuivie deux fois avec succès pour le même crime, le même fait. Deux plaintes pour meurtres peuvent par exemple ce cumuler mais uniquement si ce sont des meurtres différents.

Article 9: Un seul EM doit être ouvert par crime correspondant, et une disculpation ne peut être suivi d'une nouvelle accusation qu'entre les 24 à 48 heures suivantes, et avec de nouvelles preuves.

Article 10: Voici le barème des crimes, et les couples de peines correspondantes, minimales puis maximales, qui peuvent être demandées par la personne lésée, dans ses votes ;
Agression physique : 8 à 16 heures de prison.
Meurtre : 16 à 32 heures de prison, OU 16 heures à une cuve.
Acte de barbarie : 24 à 48 heures de prison

Article 11: Si les forces Impériales et le Frelon peuvent traquer les criminels et les neutraliser (mise a terre), il sera du devoir et du pouvoir du seul Frelon d'appliquer les peines de prison décidées par le peuple du S3, a l'exception de la cuve.

Article 12: Pour devenir Neutre ou Opposant, une simple annonce AITL non-anonyme qui en déclare le souhait publiquement suffira, ou un com' privé au Général du Militarium, ou toute personne à qui il aura délégué la réception de ces com' et la tenue de listes, publiques pour les opposants et criminels.

Article 13 : Parties ou totalités de ces articles peuvent être sujets à modification, qui seront indiquées clairement lors de leur promulgation par AITL du S3, avec les dites modifications en gras. Elle est l'unique Loi faisant rigueur en S3.

N.a : Toute tentative de hacking

      sera reportée au

      Cercle de l'Orient et

      entrainera une poursuite

      pénale du dit Hacker.

[Memoriae]