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MATRICE PUBLIQUE (RP) » Politique impériale
[CDL] Registre d'état civil
Créé par Inconnu le 16 Mai 2012 à 11:40
Page 1/1 |
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News — MAJ 4.10
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Inconnu
Posté le 16 Mai 2012 à 11:40
#1
Inconnu
Posté le 16 Mai 2012 à 11:44
#2
Rappel du Préambule de la loi 1/219.4-2 relative à la vie familiale
Chapitre I : Préambule
Article I. Un contrat de mariage est le seul et unique moyen d'officialiser l'union de deux habitants de Dreadcast aux yeux de l'Empire. De même, un contrat d'adoption est le seul et unique moyen d'officialiser le lien de parenté entre deux ou trois habitants de Dreadcast aux yeux de l'Empire.
Article II. Ne peuvent se marier que les individus ayant un statut au moins équivalent à celui de citoyen.
Article III. Ne peuvent adopter que les individus ayant contracté un contrat de mariage officiellement reconnu par l'empire.
Article IV. Une adoption est un acte irréversible.
Article I. Un contrat de mariage est le seul et unique moyen d'officialiser l'union de deux habitants de Dreadcast aux yeux de l'Empire. De même, un contrat d'adoption est le seul et unique moyen d'officialiser le lien de parenté entre deux ou trois habitants de Dreadcast aux yeux de l'Empire.
Article II. Ne peuvent se marier que les individus ayant un statut au moins équivalent à celui de citoyen.
Article III. Ne peuvent adopter que les individus ayant contracté un contrat de mariage officiellement reconnu par l'empire.
Article IV. Une adoption est un acte irréversible.
DIVORCES
- DonPhilippe Dunkan / Angel
- Ch-M. Callaghan / Andraste Maya
****
MARIAGES
- Alucard Hil-Gan / Junne Hil-Gan
- Yanascun Kobayashi / Mystike Kobayashi
- DonPhilippe Dunkan de Merline de Moncéliande / Venusia de Merline de Moncéliande
- Vitali "DarkCloud" Yurinov / Sedna Adéo Yurinov
- Alejandro Chatón / Orelya Chatón
- Mythrilis Maugrin / Krix Maugrin Thuil
- Zartam von Storm / Lilly Engers
- Andraste Maya / Jeeny (sans nom), devenue Maya.
- Tharios Kalros / Jania Kalros Dunkan M.M
****
VEUVAGES
- Alucard Hil-Gan (Malu Hil-Gan)
- Kananera Saeji (Elvire Saeji)
- Zalaniz [Roach] (Danny Roach)
****
ADOPTIONS
- Alucard Hil-Gan / Ella Roach -> Lorine Hil-Gan
- Sedna Adéo Yurinov - > Gabriel Adéo
- Vitali "DarkCloud" Yurinov / Sedna Adéo Yurinov - > Angenna Adéo-Yurinov
- Yanascun Kobayashi / Mystike Kobayashi - > Lilwenn Kobayashi , Chaoss91 Kobayashi, Nithien Kobayashi.
Adoptés mineurs
- Nithien Kobayashi
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