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• Annexe Cand. CIPE - 1er Mandat

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ANNEXES :
NOUVEAU FORMULAIRE & FORMULAIRE D'ENQUÊTE ÉBAUCHE

Date de dépot de dossier :
Objet : Inscription [ ] - Ajout/Retrait d'une Activité [ ] - Modification d'Activité [ ]
Nom de l'Activité :
Logo de l'Activité :
Secteur d'Activité :
Services Proposés/Ajouté(s)/Retiré(s):
Nom du/des Responsable(s) :
Statuts du/des responsable(s) :
Lien de l'Espace matriciel :
Affilié à un Consortium : Oui [ ] - Non [ ]
L'Activité dispose t-elle d'un siège Social : Oui [ ] - Non [ ]
Adresse :
Le Responsable est-il sous le coup d'un Avis de Recherche ? : Oui [ ] - Non [ ]
|| Partie Réservée à l'Administration de la Chambre Des Indépendants ||
_______________


En date du :
La Chambre des Indépendants rend la décision suivante concernant l’inscription de votre Activité au Registre Impérial des Indépendants :


Acceptée [ ] - Refusé [ ] - En attente de Régularisation [ ]

Cordialement,
La Chambre des Indépendants

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